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LICENCES D'ARMES

Champ d'application
Base légale
Qui effectue les formalités
Exception Benelux
Mouvements
Mouvements définitifs
Mouvements temporaires
Mouvements transit
Directive 477
CII-CVL
Import
Export
Licence ouverte
Transfert de technologie
Carte européenne pour chasseurs
et tireurs sportifs
Banc d'épreuve des armes à feu
End User
Justification des licences 
Embargo
Armes et matériels prohibés
Sanctions
Documents à télécharger

BIENS A DOUBLE USAGE

Champ d'application
Base légale
Mention obligatoire
Produits concernés
Notion d'exportateur
Service de courtage
Embargo IRAN
Embargo SYRIE
Licence individuelle (Annexe I)
Licence globale
Autorisation générale d'exportation de l'Union
Licence individuelle (Annexe IV)
Transfert de technologie
Transit-Licences STU-TAF-Clause catch-all
Divers
Documents à télécharger 

ARMES CHIMIQUES

Introduction
Obligations
Qui est concerné?
Organisation au niveau fédéral et régional
Produits tableau 2
Produits du tableau 3
PCOD
Etats non membres

CONTACT

Général
Exportation armes
Importation armes
Biens à double usage
Mouvements temporaires
Localisation
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